Vie privée et confidentialité

Présentation du site web www.modedemploiasble.be

Ce site appartient à l’ASBL Mode d’Emploi (Place l’Ilon, 19 – 5000 – Namur) dont la directrice générale est Eugénie Lambeaux.

Objectif du site web

Le site web a pour
objectif d’informer sur les activités des ASBL Mode d’Emploi et de permettre
aux personnes intéressées de s’inscrire à une séance d’information ou de
prendre contact avec un des centres. Mode d’Emploi ASBL s’efforce de fournir
des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu
responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,
qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.

Confidentialité et données personnelles

Données
personnelles collectées

Lorsque sur le site
www.modedemploiasbl.be vous
utilisez les formulaires de contact ou les formulaires d’inscription à une
séance d’information, vous nous communiquez des données personnelles suivantes :

  • Au
    moins : le nom, prénom et adresse électronique, la région où vous habitez
  • Eventuellement
    en plus : le numéro de téléphone, des informations sur votre situation
    personnelle

Lorsque vous
naviguez sur le site, des « cookies » collectent également des données
personnelles. Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le
navigateur de l’utilisateur ou utilisatrice et enregistré au sein de son  terminal (ex : ordinateur, smartphone).

Les informations
collectées par les cookies sont :

  • L’adresse
    IP de l’ordinateur
  • Géolocalisation
    (pays)
  • Pages
    vues et requêtes
  • Système
    d’exploitation
  • Type de
    technologie utilisée (tablette, mobile, ordinateur)
  • Heures
    et jours de connexion

Des balises
Internet peuvent être employées occasionnellement par le site par l’intermédiaire
d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc
de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de
l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées sur les différentes
pages de celui-ci.

Enfin, en cliquant
sur les icônes dédiées aux réseau social Facebook figurant sur le Site de
https://www.modedemploiasbl.be ou dans son application mobile et si le dépôt de
cookies a été accepté, Facebook peut également déposer des cookies sur vos
terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

A quoi
servent les données collectées ?

Nous utilisons le
nom, prénom, adresse électronique, etc. afin de pouvoir vous contacter,
répondre à vos questions ou vous informez à propos de la séance d’info
demandée. Ou encore vous envoyer la newsletter si vous avez souscrit à ce
service.

Nous utilisons les
informations concernant les visites des utilisateurs et utilisatrices, telles
que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations
permettent à Mode d’Emploi d’améliorer le contenu du Site, d’améliorer la
navigation de l’utilisateur ou utilisatrice ainsi que prévenir et lutter contre
la fraude informatique (spamming, hacking…).

L’utilisateur ou
utilisatrice peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider
s’il ou elle souhaite accepter les cookies de manière à ce qu’ils soient
enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés. Dans ce
cas, il se peut que les fonctionnalités du site ne soient pas toutes
disponibles et que l’expérience sur le site soit être limitée.

Les balises
permettent d’évaluer l’utilisation des internautes, leurs réponses face au site
et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est
ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par
l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra constituer des rapports sur
l’activité du Site à l’attention de https://www.modedemploiasbl.be, et fournir
d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Non-communication
des données personnelles

Aucune information
personnelle de l’utilisateur du site https://www.modedemploiasbl.be n’est
publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un
support quelconque à des tiers.

Sécurité

Pour assurer la
sécurité et la confidentialité des données personnelles, www.modedemploiasbl.be utilise
des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la
pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement
des données personnelles, Mode d’Emploi ASBL prend toutes les mesures
raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée,
accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Quels que soient
les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune
méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en
conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance
d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs et utilisatrices
concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures
de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles
se situent au niveau national ou européen.

Vos
droits par rapports à vos données personnelles

Conformément à la
réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs et utilisatrices de https://www.modedemploiasbl.be disposent
des droits suivants :

  • droit
    d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour,
    de complétude des données, droit de verrouillage ou d’effacement des données
    (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques,
    périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la
    conservation est interdite
  • droit
    de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à
    la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
  • droit
    d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
  • droit à
    la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces
    données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou
    sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit
    de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à
    qui https://www.modedemploiasbl.be devra
    communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.modedemploiasbl.be utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.modedemploiasbl.be par écrit à l’adresse suivante :  Mode d’emploi ASBL– Eugénie Lambeaux – 19, Place l’Ilon – 5000 – Namur.  

Droit
applicable et attribution de juridiction

Tout
litige en relation avec l’utilisation du site https://www.modedemploiasbl.be est
soumis au droit belge.Vous pouvez porter plainte auprès de la Commission
de la protection de la vie privée/ Agence pour la protection des données, Rue
de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles, Tél : 02/274.48.00, Fax : 02/274.48.35, mail
: commission@privacycommission.be .

Conditions générales d’utilisation du site et des
services proposés.

Le Site
constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle
et des Réglementations Internationales applicables. Les utilisateurs et
utilisatrices ne peuvent en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour leur
propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation
du site https://www.modedemploiasbl.be implique
l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs et utilisatrices sont donc invités à
les consulter de manière régulière.

Ce site
internet est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison
de maintenance technique peut être toutefois décidée. Le contenu de ce site web
ainsi que les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.